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    Publié : 21 octobre 2020

    remise d’ordre

    Le département du Doubs, responsable de la gestion des services de restauration des collèges, a décidé des possibilités de remises d’ordre exceptionnelles suivantes :

    - Pour le cas de fermeture du service de restauration pour cas de force majeure, notamment d’épidémie : les remises d’ordre sont de plein droit sans qu’il soit nécessaire d’en faire la demande.
    - Pour les absences momentanées, en lien direct avec cette épidémie (renvoi de l’élève présentant des symptômes, dépistage, cas contact, isolement et maladie) : une remise d’ordre pourra être accordée sous réserve d’une demande écrite du représentant légal.

    Ces remises d’ordre exceptionnelles prendront effet dès le 1er jour de l’absence de l’élève.
    Le document à utiliser est disponible sur ce site, au service intendance. Il doit être complété, signé et redonné au service intendance sous format papier.

    Le département du Doubs, seul décisionnaire dans ce domaine, informera les collèges du Doubs du maintien ou de la levée de cette mesure, décision que nous vous communiquerons dans les meilleurs délais.

    Documents joints